Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION – ROYAL DOLPHIN (exploité par ZEN NAUTIQUE) (exploitées par ZEN NAUTIQUE)

ARTICLE 1 – ANNULATION, REPORT, REMBOURSEMENT Aucune annulation ni remboursement n’est possible après validation de la réservation, même en cas de météo défavorable. Aucun report ne sera accordé, sauf décision exceptionnelle du loueur.

ARTICLE 2 – RÉSILIATION PAR ROYAL DOLPHIN (exploité par ZEN NAUTIQUE) En cas d’impossibilité de fournir le bateau réservé pour cause d’avarie, de problème technique ou d’empêchement indépendant de sa volonté, ROYAL DOLPHIN (exploité par ZEN NAUTIQUE) se réserve le droit de fournir un bateau équivalent ou supérieur, ou d’annuler la location et de rembourser les sommes perçues, sans indemnité supplémentaire. Le contrat pourra être résilié par ROYAL DOLPHIN (exploité par ZEN NAUTIQUE) en cas de conditions météorologiques dangereuses.

ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE Le locataire décharge ROYAL DOLPHIN (exploité par ZEN NAUTIQUE) de toute responsabilité pour tout dommage matériel ou corporel pouvant survenir durant la location d’un bateau, pédalo, paddle ou tapis flottant. Toute utilisation non conforme, comportement imprudent ou non-respect du règlement de navigation ou des consignes données par le personnel engage pleinement et exclusivement la responsabilité du locataire. Le locataire est responsable de toutes les personnes présentes à bord ou sur l’équipement. En cas d’accident ou de non-respect des règles de sécurité par un passager, la responsabilité du locataire est engagée dans sa totalité. ZEN NAUTIQUE est couvert par une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qu'il exploite pour le compte de ROYAL DOLPHIN (exploité par ZEN NAUTIQUE). Cette assurance ne couvre pas les dommages causés par le client, ni ceux résultant d’un usage incorrect ou d’une négligence. Il est donc fortement recommandé à chaque client de disposer d’une assurance personnelle (responsabilité civile ou individuelle accident) couvrant la pratique des activités nautiques, afin de pouvoir être indemnisé en cas d'accident, blessure ou dégradation du matériel loué. Le locataire reconnaît que la pratique d’activités nautiques (bateau, pédalo, paddle, tapis flottant) s’effectue dans un environnement naturel à risques (chocs, chute à l’eau, rochers, courant, etc.). Il accepte ces risques en toute connaissance de cause et s’engage à :

respecter les consignes de sécurité (port du gilet, capacité maximale, navigation dans les zones autorisées, comportement responsable) ;

ne pas nager pendant la durée de la location sauf autorisation expresse et dans les zones prévues ;

ne pas utiliser l’équipement sous l’effet d’alcool ou de stupéfiants. Le locataire est responsable de tous les dommages causés à lui-même, aux autres passagers, à des tiers, ou au matériel loué (bateau, pédalo, paddle, tapis flottant), conformément à l’article 1242 du Code civil. En cas de vol, perte, casse ou dégradation :

Moins de 200 EUR : le paiement est exigé immédiatement sur place (espèces, CB, chèque) ;

Plus de 200 EUR : une déclaration est obligatoire, et le locataire devra activer son assurance personnelle ou rembourser directement Royal Dolphin. En cas de non-paiement, Royal Dolphin se réserve le droit d’engager une procédure de recouvrement. Royal Dolphin décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels (téléphones, lunettes, sacs, caméras…), y compris ceux laissés dans les véhicules ou sur les embarcations. L’abandon de matériel sur l’eau ou le dépôt de déchets est strictement interdit. Des poubelles sont à disposition à l’accueil. Toute négligence environnementale pourra être facturée ou entraîner une exclusion des futurs services. En cas d’accident grave ou de décès, les secours doivent être contactés immédiatement. Les frais médicaux, logistiques ou juridiques relèvent exclusivement des assurances personnelles du client.


ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU LOCATAIRE Le conducteur doit être majeur et s’engage à respecter la réglementation fluviale, les consignes de sécurité, ainsi que le nombre maximal de passagers autorisés. Il est interdit :

d’utiliser le bateau en état d’ivresse ou sous l’effet de stupéfiants,

de remorquer un autre bateau ou de se faire remorquer,

de prêter ou sous-louer le bateau,

de naviguer hors des zones autorisées. Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à utiliser le moteur électrique. Les moins de 15 ans ne peuvent utiliser que des palmes, sous la responsabilité d’un adulte.


ARTICLE 5 – CAUTION Une caution de 300 EUR est exigée avant l’embarquement. Elle sera restituée si le bateau est rendu à l’heure, sans dommage, dans un état conforme à l’état initial et après encaissement complet du montant de la location. En cas de perte, casse, dégradation ou retour tardif, la caution pourra être partiellement ou totalement retenue. En cas de dommages dépassant le montant de la caution, le locataire devra régler la différence.

ARTICLE 6 – AVARIES ET INCIDENTS Tout accident ou avarie doit être immédiatement signalé à ROYAL DOLPHIN (exploité par ZEN NAUTIQUE). Le locataire ne doit pas tenter de réparation sans autorisation. Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’interruption de la location liée à une mauvaise utilisation ou négligence.

ARTICLE 7 – RESTITUTION DU BATEAU Le bateau doit être restitué à l’heure, à l’endroit convenu, en bon état de fonctionnement et de propreté. Tout retard entraînera une facturation horaire supplémentaire. En cas d’abandon du bateau, les frais de récupération seront à la charge du locataire.

ARTICLE 8 – ZONES AUTORISÉES La navigation est strictement limitée à la zone définie par ROYAL DOLPHIN (exploité par ZEN NAUTIQUE) sur la carte remise au locataire. Toute navigation en dehors de cette zone est interdite.

ARTICLE 9 – PECHEURS Les pêcheurs doivent respecter les règles locales de pêche (carte de pêche obligatoire, périodes autorisées, quotas). Il est interdit de nettoyer du poisson sur le bateau ou d’utiliser des appâts salissants. Toute dégradation du matériel ou salissure excessive sera facturée.

ARTICLE 10 – ENFANTS À BORD Les enfants doivent porter un gilet de sauvetage en permanence. La surveillance des enfants est sous la seule responsabilité des adultes présents à bord.

ARTICLE 11 – ÉTAT DES LIEUX DU BATEAU Un état des lieux est effectué avant le départ. En l’absence de remarques, le bateau est considéré en bon état. Tout matériel manquant ou détérioré au retour sera facturé.

ARTICLE 12 – ACCEPTATION DES CONDITIONS La signature du contrat de location implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales. Aucune réclamation ne sera recevable après le départ.

Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées de la rie de la rie fréquences pour la seule gestion des services. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
En validant votre réservation, vous acceptez ces Termes et Conditions.

ROYAL DOLPHIN – 8 rue Élie de Talleyrand, 84000 Avignon
Adresse électronique : royal.dolphin.yachts.gmail.com
Téléphone : 06 85 99 95 33