Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION – ROYAL DOLPHIN

ARTICLE 1 – ANNULATION, REPORT, REMBOURSEMENT
Aucune annulation ni remboursement n’est possible après validation de la réservation, même en cas de météo défavorable. Aucun report ne sera accordé, sauf décision exceptionnelle du loueur.

ARTICLE 2 – RÉSILIATION PAR ROYAL DOLPHIN
En cas d’impossibilité de fournir le bateau réservé pour cause d’avarie, de problème technique ou d’empêchement indépendant de sa volonté, ROYAL DOLPHIN se réserve le droit de fournir un bateau équivalent ou supérieur, ou d’annuler la location et de rembourser les sommes perçues, sans indemnité supplémentaire.
Le contrat pourra être résilié par ROYAL DOLPHIN en cas de conditions météorologiques dangereuses.

ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE
Le locataire décharge ROYAL DOLPHIN de toute responsabilité pour les dommages matériels ou corporels pouvant survenir pendant la durée de la location. Toute utilisation non conforme, comportement imprudent, non-respect du règlement de navigation ou consignes données par le personnel engage pleinement la responsabilité du locataire. Il est interdit de nager sur le plan d’eau pendant la durée de la location.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le conducteur doit être majeur et s’engage à respecter la réglementation fluviale, les consignes de sécurité, ainsi que le nombre maximal de passagers autorisés.
Il est interdit :

d’utiliser le bateau en état d’ivresse ou sous l’effet de stupéfiants,

de remorquer un autre bateau ou de se faire remorquer,

de prêter ou sous-louer le bateau,

de naviguer hors des zones autorisées.

Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à utiliser le moteur électrique. Les moins de 15 ans ne peuvent utiliser que des palmes, sous la responsabilité d’un adulte.

ARTICLE 5 – CAUTION
Une caution de 300€ est exigée avant l’embarquement. Elle sera restituée si le bateau est rendu à l’heure, sans dommage, dans un état conforme à l’état initial et après encaissement complet du montant de la location.
En cas de perte, casse, dégradation ou retour tardif, la caution pourra être partiellement ou totalement retenue. En cas de dommages dépassant le montant de la caution, le locataire devra régler la différence.

ARTICLE 6 – AVARIES ET INCIDENTS
Tout accident ou avarie doit être immédiatement signalé à ROYAL DOLPHIN. Le locataire ne doit pas tenter de réparation sans autorisation. Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’interruption de la location liée à une mauvaise utilisation ou négligence.

ARTICLE 7 – RESTITUTION DU BATEAU
Le bateau doit être restitué à l’heure, à l’endroit convenu, en bon état de fonctionnement et de propreté. Tout retard entraînera une facturation horaire supplémentaire. En cas d’abandon du bateau, les frais de récupération seront à la charge du locataire.

ARTICLE 8 – ZONES AUTORISÉES
La navigation est strictement limitée à la zone définie par ROYAL DOLPHIN sur la carte remise au locataire. Toute navigation en dehors de cette zone est interdite.

ARTICLE 9 – PECHEURS
Les pêcheurs doivent respecter les règles locales de pêche (carte de pêche obligatoire, périodes autorisées, quotas). Il est interdit de nettoyer du poisson sur le bateau ou d’utiliser des appâts salissants. Toute dégradation du matériel ou salissure excessive sera facturée.

ARTICLE 10 – ENFANTS À BORD
Les enfants doivent porter un gilet de sauvetage en permanence. La surveillance des enfants est sous la seule responsabilité des adultes présents à bord.

ARTICLE 11 – ÉTAT DES LIEUX DU BATEAU
Un état des lieux est effectué avant le départ. En l’absence de remarques, le bateau est considéré en bon état. Tout matériel manquant ou détérioré au retour sera facturé.

ARTICLE 12 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
La signature du contrat de location implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales. Aucune réclamation ne sera recevable après le départ.

Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées de la rie de la rie fréquences pour la seule gestion des services. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
En validant votre réservation, vous acceptez ces Termes et Conditions.

ROYAL DOLPHIN – 8 rue Élie de Talleyrand, 84000 Avignon
Adresse électronique : royal.dolphin.yachts.gmail.com
Téléphone : 06 85 99 95 33